Les champs marqués d’une * sont obligatoires
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux Services de la Mairie de Villefranque, dans le cadre de sa mission d'intérêt public. Le recueil de ces informations est obligatoire pour accomplir cette finalité. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à Mairie de Villefranque située au 65 route de Saint-Pierre-d'Irube, 64990 VILLEFRANQUE ou via l’adresse électronique suivante : accueil@villefranque.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Plus d'informations sur la page Politique de confidentialité.
