Cimetière : Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

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Une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal Saint Jean-Baptiste.

La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie, à l'entrée du cimetière ainsi que sur le lien ci-dessous : 

Consulter la procédure et la liste des concessions faisant l'objet de la procédure (pdf - 250Ko)  

Conformément à la règlementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès-verbal de constat.

La visite sur les lieux aura lieu :

- Le lundi 6 janvier 2025 à 14h au cimetière de Villefranque

Les ayants-droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux.